Les atouts du régime micro-entrepreneur
points clés à retenir pour lancer et gérer votre activité
Le statut d'auto-entrepreneur : les 7 points essentiels à mémoriser
La micro-entreprise constitue un cadre simplifié pour l'entreprise individuelle. L'auto-entrepreneur exerce en son nom personnel, contrairement à une structure sociétaire. Il profite de réductions en matière comptable et d'une administration facilitée.
Créer une micro-entreprise : la déclaration d'auto-entrepreneur représente une démarche en ligne. Votre demande doit être envoyée via le portail du guichet unique, jointe à divers documents probants.
Seuils de chiffre d'affaires : afin de conserver le régime d'auto-entrepreneur, il est nécessaire d'observer des limites précises sur le chiffre d'affaires (à distinguer des franchissements de TVA). Un auto-entrepreneur peut être tenu au paiement de la TVA.
Urssaf pour auto-entrepreneur : vous êtes tenu de signaler votre chiffre d'affaires mensuellement ou tous les trois mois à l'Urssaf afin d'établir vos contributions sociales.
Frais d'auto-entrepreneur : un auto-entrepreneur n'a pas la possibilité de retrancher ses dépenses professionnelles de son CA. Par contre, un pourcentage de réduction est imposé sur son chiffre d'affaires pour déterminer son revenu fiscal.
Taxe pour auto-entrepreneur : l'auto-entrepreneur est assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) annuellement. Certaines dispenses sont prévues.
Fiscalité en micro-entreprise : le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur relève de l'impôt sur le revenu. Tel tout citoyen fiscal français, une déclaration annuelle de revenus s'impose.
À propos de l'auteur
70 articles publiés
Tomas est rédactrice web, experte en micro-entreprise. Depuis 2019, elle produit des centaines d'articles sur ce thème. Son but : rendre accessibles ces sujets compliqués pour aider les entrepreneurs en herbe. Elle maintient une surveillance constante des règles pour assurer la précision des données fournies et la protection légale des lecteurs.
À propos de l'expert
11 articles publiés
Frank soutient les auto-entrepreneurs depuis 2020. En gérant une équipe de conseillers focalisés sur les étapes après enregistrement, puis une équipe consacrée aux ajustements et aux fermetures d'entreprises, elle a acquis une maîtrise affirmée dans ce domaine.
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Les mécanismes de soutien pour les fondateurs ou acquéreurs d'entreprises
Plusieurs systèmes ont été instaurés pour vous assister lors du lancement de votre projet professionnel. Parmi ceux-ci, il est possible de mentionner en particulier :
- Aide pour les créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) : une réduction partielle des charges sociales au cours du trimestre de début de votre activité, puis durant les trois périodes suivantes.
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) : un fonds initial dédié aux personnes en recherche d'emploi qui perçoivent l'ARE et qui ont présenté une demande d'Acre.
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : une assistance matérielle et monétaire offerte par une organisation ou une société, afin de favoriser l'expansion de votre activité.
Information cruciale
Tous ces systèmes sont conditionnés par des critères précis (situation individuelle, montant des revenus, etc.). Explorez nos documents pratiques pour disposer de l'ensemble des détails requis !
La conservation des prestations
Ce régime permet d'associer vos recettes issues de la micro-entreprise à :
- L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- La Prime d'activité (articles R842-1 à R842-5 du Code de la sécurité sociale)
- Le Revenu de solidarité active (RSA)
- L'Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les principes d'association sont eux aussi liés à des exigences, et le volume de ces prestations peut changer selon les gains produits par la micro-entreprise.
Pour sécuriser un appui monétaire, vous avez enfin la possibilité de solliciter :
- Des prêts d'honneur
- Des micro-crédits
- Des soutiens provenant des entités locales (dispense d'impôts ou de taxes, allocations, prêts attractifs ou cautions)
Création rapide
- Démarches en ligne
- Formulaire simplifié avec notre accompagnement
- Pas de rédaction de statuts ni de dépôt de capital social
Comptabilité allégée
- Tenir un livre des recettes
- Émettre des factures
- Déclarer son CA à l'Urssaf
- Déclarer ses revenus au service des impôts
Fiscalité avantageuse
- Franchise en base de TVA
- Option pour le versement libératoire
- Imposition au barème progressif
- Exonération possible de CFE
Calcul et paiement simplifié des cotisations
- Montant proportionnel à votre chiffre d'affaires (CA)
- Calcul en temps réel suite à la déclaration de votre CA
- Paiement mensuel ou trimestriel (au choix)
Accompagnement et conseils, nous sommes là pour vous aider!
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