Politique de confidentialité
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société TASKPATH SRVC LLC, dont le siège social est situé au 8220 San Pedro Drive Northeast
ALBUQUERQUE, NM 87113, USA (ci-après « nous »).
TASKPATH SRVC LLC collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») de son site conformément aux lois applicables.
Nous ne disposons pas actuellement d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données à l’adresse suivante :
Email : contact@inscription-autoentrepreneur.com
Adresse postale : 8220 San Pedro Drive Northeast
ALBUQUERQUE, NM 87113, USA.
2. Quand et comment collectons-nous vos informations personnelles ?
Nous collectons vos données dans les circonstances suivantes :
Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet.
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site.
Lors du paiement de nos services.
Lorsque vous nous contactez directement, par email, téléphone, courrier postal ou chat.
La collecte de ces données se fait :
Directement lorsque vous les saisissez volontairement (formulaire, échanges par email, appels téléphoniques, chat).
Indirectement via des tiers autorisés tels que nos partenaires commerciaux, plateformes publicitaires ou réseaux sociaux, notamment à travers l’utilisation de pixels de suivi publicitaire.
3. Quelles données collectons-nous ?
Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :
Informations d’identification : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.
Données de connexion : adresse IP, type de terminal, système d’exploitation, navigateur utilisé.
Données de paiement : numéro de carte bancaire (traitées uniquement par nos prestataires de paiement STRIPE), historique d’achats.
Données de navigation : cookies analytiques, logs techniques.
Contenu des communications : messages, emails, appels téléphoniques (susceptibles d’être enregistrés).
4. Pourquoi collectons-nous ces données ? Bases légales et finalités
Nous collectons vos données personnelles en fonction des finalités suivantes, et toujours sur des bases légales conformes au RGPD :
Exécution du contrat : Nous utilisons vos données telles que nom, prénom, email, adresse, téléphone et coordonnées de facturation afin de remplir nos engagements contractuels avec vous, comme la fourniture du service demandé. Cette collecte est fondée sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Création et gestion de compte : Les informations d’identification comme votre email et mot de passe sont collectées pour vous permettre de créer et gérer votre compte utilisateur, toujours dans le cadre de l’exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables : Les données relatives au paiement, à votre adresse et à l’historique d’achat sont collectées pour répondre aux obligations légales comptables et fiscales. Cette collecte repose sur une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Support client : Lorsque vous contactez notre service client, nous utilisons vos données (email, téléphone, contenu du message) pour répondre à vos demandes. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Prospection commerciale par email ou SMS : Pour vous envoyer des offres commerciales, nous collectons votre email et téléphone, sur la base de votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD).
Analyse de navigation et performance : Nous recueillons des données de navigation et utilisons des cookies analytiques afin d’améliorer la performance de notre site, sur la base de votre consentement via le bandeau cookies.
Sécurité et prévention des fraudes : Nous collectons certaines données techniques comme votre adresse IP et des logs pour assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes, en nous appuyant sur notre intérêt légitime.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes, conformes aux recommandations des autorités de protection des données et aux obligations légales :
Données contractuelles : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales.
Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou interaction.
Données issues des cookies : maximum 10 mois.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale contraire.
6. Qu’est-ce qu’un cookie et pourquoi les utilisons-nous ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le site que vous visitez. Il contient des informations sur votre navigation (ex. : langue choisie, contenu du panier). Cela permet à votre terminal d’être reconnu lors de vos visites ou lors du passage d’une page à une autre.
Nous utilisons les cookies pour :
Améliorer votre confort de navigation en mémorisant vos préférences.
Permettre l’accès à des espaces sécurisés (ex. : votre compte utilisateur).
Recueillir des données analytiques sur l’utilisation du site pour améliorer nos services.
Adapter les publicités à vos centres d’intérêt.
7. Types de cookies utilisés
Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent de vous reconnaître afin de vous proposer une expérience de navigation optimale. Ils sont nécessaires pour utiliser certains aspects de notre site, comme la sauvegarde de vos préférences ou l’augmentation de la sécurité lors de l’accès à votre espace sécurisé. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
Cookies analytiques :
Ils recueillent des informations concernant la façon dont le site est utilisé. Ces données nous permettent d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages les plus consultées, les éventuelles erreurs rencontrées). Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité du service et l’expérience utilisateur.
Cookies publicitaires :
Ces cookies collectent des informations sur votre navigation afin de vous proposer des contenus publicitaires personnalisés et pertinents. Ils permettent de mieux cibler les publicités en fonction de vos centres d’intérêt.
8. Comment désactiver ou gérer les cookies ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Voici quelques liens utiles selon votre navigateur :
Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.
9. Contact
Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter facilement via les moyens suivants :
Par email : contact@inscription-autoentrepreneur.com L@2
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de deux jours ouvrés. Ce délai peut être prolongé de 3 jour en cas de complexité ou de volume important de demandes, conformément à la réglementation applicable.
10. Sécurité des données
Nous attachons une importance majeure à la sécurité de vos données. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, notamment :
Chiffrement des données en transit et au repos (HTTPS).
Contrôle strict des accès aux données.
Sauvegardes régulières pour prévenir toute perte accidentelle.
Formation continue du personnel à la sécurité et à la confidentialité.
Encadrement contractuel des tiers ayant accès à vos données.
Nous vous recommandons également d’adopter des bonnes pratiques personnelles : utiliser des mots de passe robustes, protéger vos équipements et vous déconnecter après chaque session.
11. Partage de vos données
Vos données peuvent être partagées :
Avec des prestataires habilités pour l’exécution de nos services (ex. prestataires de paiement).
Pour le stockage sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.
Lorsque la loi l’exige, pour respecter nos obligations réglementaires.
12. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser notre site.
13. Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’information.
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (IMY en Suède).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via :
Email : contact@inscription-autoentrepreneur.com
Courrier : 8220 San Pedro Drive Northeast, NM 87113, USA
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.
Cette politique a pour but de garantir la transparence totale quant à l’utilisation de vos données personnelles et notre engagement à les protéger.